Les plateformes telles que Netflix et Amazon, ou encore les fournisseurs de jeux en ligne, devront désormais, selon les modifications de la loi de finances 2024, se conformer à de nouvelles règles en matière de TVA au Maroc, rapporte le quotidien L’Economiste.

Le Royaume du Maroc se conforme aux normes internationales en matière fiscale en introduisant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les services numériques fournis par des géants tels que Netflix et Amazon. Cette réforme, inscrite dans la loi de finances 2024, vise à augmenter les recettes fiscales tout en adaptant la fiscalité aux évolutions du secteur numérique.

Désormais, les fournisseurs de services en ligne basés à l’étranger doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales marocaines, déclarer leurs revenus générés dans le pays et s’acquitter de la TVA correspondante. Cette initiative, qui attribue la taxe à la résidence fiscale du consommateur, devrait non seulement renforcer les finances publiques, mais également favoriser le développement de la consommation numérique locale.

Une plateforme en ligne sera bientôt opérationnelle pour simplifier les démarches d’enregistrement et d’identification fiscale des fournisseurs étrangers de services numériques. Toutefois, la mise en œuvre pratique de ce nouveau cadre réglementaire soulève des défis, notamment en termes de contrôle et de sanctions.

Des experts comptables proposent d’explorer des solutions administratives pour renforcer l’efficacité du recouvrement de la TVA, notamment en utilisant des mécanismes bancaires pour prélever la taxe sur les achats de services numériques effectués par les résidents marocains.

La législation détaille les critères définissant le domicile fiscal au Maroc, éléments cruciaux pour l’application de cette TVA. Les fournisseurs non-résidents sans représentant fiscal agréé au Maroc devront respecter des obligations spécifiques, telles que l’enregistrement sur la plateforme dédiée et la déclaration mensuelle de leur chiffre d’affaires réalisé localement.

Cette réforme fiscale établit également une liste indicative des services numériques soumis à la TVA, englobant diverses offres telles que l’hébergement de sites, la maintenance de logiciels, la fourniture de contenu numérique et l’accès aux plateformes de vidéo à la demande.